DGFR-N-2/21 Service de conseil et de gestion pour la souscription des polices d'assurances nécessaires pour couvrir les risques inhérents à l'activité de la Délégation du Gouvernement de Catalogne en France, ainsi que la souscription des polices d'assurances correspondantes. Ces politiques sont: Mutuelle complémentaire de santé obligatoire pour les frais de santé des salariés de la delégation du gouvernement de Catalogne en France.

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L'objet de ce contrat est le service de conseil et de gestion pour la souscription des polices d'assurances nécessaires pour couvrir les risques inhérents à l'activité de la Délégation du Gouvernement de Catalogne en France, ainsi que la souscription des polices d'assurances correspondantes. Ces politiques sont:- Mutuelle complémentaire de santé obligatoire pour les frais de santé des salariés de la delégation du gouvernement de Catalogne en France.Le service de conseil et de gestion sera assuré par un courtier d'assurance, qui devra proposer une mutuelle pour le remboursement complémentaire des frais de santé des personnes travaillant dans la Délégation et devra effectuer les démarches nécessaires à sa formalisation. Le courtier fournira également des conseils et répondra aux questions pendant la durée de ce contrat. En cas d'extension, le courtier doit procéder à la formalisation de l'extension de la mutuelle.